Réseaux sociaux et mineurs : Bruxelles gèle les lois nationales

La Commission européenne a pris la décision de reporter d’au moins un an l’application de tout projet de loi national visant à interdire l’accès des mineurs aux réseaux sociaux. Cette mesure, annoncée récemment, est motivée par la volonté d’éviter une multiplication des législations au sein de l’Union européenne. La décision découle notamment de la notification par l’Autriche de son intention de légiférer dans ce domaine, et de l’examen d’autres propositions similaires par d’autres États membres. La Commission européenne souhaite ainsi s’aligner sur les règles européennes en cours de discussion, notamment le « Kids Act », projet de loi sur la protection de l’enfance en ligne, qui doit encore être approuvé par le Parlement européen et les Vingt-Sept.

Selon Thomas Régnier, porte-parole de la Commission, l’objectif est de garantir « le même niveau de sécurité en ligne pour tous les enfants dans l’UE ». La Commission estime que des âges et des lois différents d’un État membre à l’autre rendraient l’application de la réglementation impossible. Cette approche harmonisée est perçue comme essentielle pour lutter efficacement contre les risques liés à l’utilisation des réseaux sociaux par les jeunes.

La décision intervient dans un contexte de tensions croissantes autour de la régulation des plateformes numériques. La Commission européenne a déjà ouvert des enquêtes contre des entreprises comme Temu et AliExpress, et est en négociations avec Google et Apple concernant le Digital Markets Act (DMA). L’objectif est de renforcer le contrôle de l’UE sur les géants du numérique et de garantir une concurrence loyale.

En France, la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été censurée par le Conseil constitutionnel au nom de la liberté d’expression. Emmanuel Macron a annoncé la promesse d’une nouvelle loi « juridiquement robuste » d’ici au printemps 2027. Cette nouvelle loi ne devrait pas être concernée par le gel décidé par la Commission européenne, Paris ayant notifié Bruxelles avant la présentation du « Kids Act ».

« Nous attendons des plateformes qu’elles changent leur modèle économique en Europe », a déclaré Thomas Régnier, porte-parole de la Commission européenne pour le numérique et la défense. La Commission européenne continue de mettre en œuvre des mesures visant à renforcer la protection des enfants en ligne, tout en veillant à ne pas créer de doublons avec les législations nationales.